Un projet de décret contre les fuites de granulés de plastique

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) dans l’article 83 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, les sites manipulant des granulés de plastiques industriels se dotent d’équipements et de procédures pour prévenir ces fuites dans la nature et fassent l’objet d’inspections régulières par des organismes certifiés indépendants. Le projet de décret qui en précise les modalités de mise en œuvre est soumis à consultation publique jusqu’au 1er mars 2021 par le ministère.

Pour en savoir plus, veuillez vous abonner à notre veille (à partir de 1€ HT par jour) et veuillez rejoindre notre projet collectif Food Contact Compliance.