Au 1er juillet l’arrêté caoutchouc entre en application, êtes-vous prêt ?

L’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et les tétines pour nourrissons et jeunes enfants entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Il remplace et abroge l’arrêté du 9 novembre 1994.

Les principaux points sont :

  • Il met à jour les listes des constituants autorisés;
  • Il clarifie et met à jour certaines règles relatives à la vérification de la conformité des matériaux et objets en caoutchouc;
  • Il fournit un modèle pour la déclaration de conformité prévue par l’article 6 du décret n° 2007-766 du 10 mai 2007.

Un vrai challenge pour s’assurer par exemple que les joints soient conformes après cette date.