MCDA – Réglementations non harmonisées au sein de l’Union

Dans l’UE, le règlement-cadre (CE) n° 1935/2004 définit les exigences générales de sécurité pour tous les matériaux en contact avec les aliments (MCDA). En outre, des mesures spécifiques ont été introduites pour les matières plastiques, la cellulose régénérée, les céramiques, les élastomères (partiellement) et les matériaux actifs et intelligents au niveau de l’UE. Pour les autres types de matériaux en contact avec les aliments pour lesquels il n’y a pas de mesures spécifiques de l’UE, une majorité d’États membres de l’UE ont établi leurs propres dispositions nationales.

De nombreux États membres, le Conseil de l’Europe (CoE) et Norden ont défini des mesures et/ou des normes spécifiques aux matériaux pour les matériaux en contact avec les aliments (MCDA) pour lesquels il n’existe pas de mesures spécifiques au niveau de l’UE. Ces mesures ou normes prennent généralement la forme de listes de substances autorisées avec des restrictions basées sur des limites de migration (LMS ou LMG) ou des limites de composition. Le tableau ci-dessous résume la répartition des pays avec des mesures ou des normes nationales spécifiques aux différents types de matériaux en contact avec les aliments.

Matériaux (MCDA)Liste positiveLMS ou LMGQuantité de substance dans l’article (QM)
AdhésifsDE, ES, FR, RH, IT, NLES, RHDE, ES, FR, HR, NL
LiègeCoE, CZ, FR, NL, SKCoE, CZ, NL, SK, RHCdE, SK, Pays-Bas
VerreBE, (IT), SKBE, BG, CH, CoE, CZ, DE, DK, FR, HR, IT, NL, NO, SKFR, (NL)
Résines échangeuses d’ionsCoE, ES, FR, NLCdE, ES, Pays-BasCoE, ES, FR
Métaux et alliagesCZ, EL, FR, IT, NL, SKAT,(CH), CoE, FR, HR, IT, NL, NO, NordenAT, BE, CH, CoE, CZ, EL, FR, HR, IT, NL, SK
MultimatériauxFR, IT, NordenFR, ITFR, IT, Norden
Papier et cartonBE, CoE, CZ, DE, (EL), FR, IT, NL, Norden, SKBE, CoE, DE, EE, FR, HR, IT, NL, Norden, PL, SKBE, CoE, DE, EE, FR, HR, IT, NL, Norden, PL, SK
Encres d’imprimerieCH, CoE, DE_draft, FR, NL, SKCH, CoE, DE, (DE_draft), FR, NLCH, CoE, CZ, FR, (HR), NL, RO, SK
CaoutchoucCoE, CZ, DE, ES, FR, HR, IT, NL, SKAT, CoE, CZ, DE, ES, FR, HR, NL, RO, SKAT, CoE, CZ, DE, ES, FR, HR, IT, NL, SK
SiliconeCH, CoE, CZ, DE, ES, FR, RH, ITCH, CoE, CZ, DE, ES, FR, ITCH, CoE, CZ, DE, ES, FR, IT
Vernis et revêtementsCoE, CZ, DE, EL, ES, FR, HR, IT, NL, SKBE_draft, CH, CoE, CZ, DE, EL, ES, FR, HR, IT, NLBE_draft, CoE, CZ, DE, EL, ES, FR, IT, NL, SK
CireDE, ES, (FR), NLESCH, DE, ES, (FR), NL
BoisFR, NLFR, RH, NLFR

Veuillez noter que le CoE ou Norden sont 2 organisations intergouvernementales importantes dans l’UE.

  • Le Conseil de l’Europe (CoE), fondé en 1949, est une organisation intergouvernementale régionale de 47 pays. Contrairement à l’Union européenne, le CoE ne peut pas émettre de lois contraignantes.
  • Norden représente un programme de coopération nordique qui implique le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède, ainsi que les îles Féroé, le Groenland et les îles Åland.

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