MCDA, un taux d’anomalies en légère baisse mais un taux de non-conformité des prélèvements en augmentation selon la DGCCRF

Sur les 1187 établissements qui ont été visités dont notamment 236 visites au stade de la production, 127 au stade de l’importation ou de l’introduction et 533 au stade du commerce de détail, il a été constaté par la DGCCRF un taux d’anomalies par établissement de 29 % (31 % en 2018).

374 échantillons, tout type de matériaux confondus, ont été prélevés afin de vérifier leur conformité à la règlementation en vigueur. Les analyses relatives à l’aptitude au contact alimentaire ont mis en évidence la non-conformité de 59 échantillons soit un taux de non-conformité de près de 16 %, en hausse par rapport aux années précédentes (12 % en 2018).

Que ce soit sur les matériaux plastiques ou les papiers-cartons les dépassements de migrations en phtalates (substances classées CMR) sont récurrents.

Une forte hétérogénéité est observée dans le respect de la règlementation selon la taille des opérateurs et le stade du contrôle.

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Vers une interdiction des per- et polyfluoroalkyles (PFAS) ?

Le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont soumis une intention de restreindre la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS).

Les cinq pays ont lancé une enquête sur les PFAS et leurs alternatives et cherchent à obtenir plus d’informations pour la restriction envisagée. La date limite pour les commentaires est le 19 septembre 2021.

PFAS Basics - Utah Department of Environmental Quality

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Sécurité des emballages alimentaires en plastique : NIAS

Dans un article de synthèse publié le 24 juin 2021 dans la revue à comité de lecture Polymers, Lilian Seiko Kato de Cidade Universitária, Rio de Janeiro, Brésil, et ses co-auteurs résument les défis que posent la détection, l’identification et l’évaluation des risques des substances ajoutées non intentionnellement (NIAS).

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Polymers 2021

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44 % des déchets retrouvés en mer sont des sacs, emballages et contenants alimentaires et de boissons

Dans un article de Nature, on peut lire qu’en moyenne, 80 % des déchets retrouvés en mer sont des plastiques, 7 % des métaux, 5 % du verre et 3 % des tissus.

Le remplacement du plastique par des matériaux plus facilement dégradables, la réduction de l’emploi d’objets à usage unique et la responsabilisation des consommateurs sont, selon les auteurs, indispensables pour lutter contre la pollution des milieux aquatiques.

Vers une révision de la définition du terme “nanomatériau”

La Commission européenne (CE) a annoncé une consultation en ligne ciblée des parties prenantes dans le cadre d’une révision de la définition du terme “nanomatériau” utilisée dans toutes les réglementations de l’UE.

Getting specific about nanomaterials | EU Science Hub
https://ec.europa.eu/jrc/en/news/getting-specific-about-nanomaterials

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Au 1er juillet l’arrêté caoutchouc entre en application, êtes-vous prêt ?

L’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et les tétines pour nourrissons et jeunes enfants entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Il remplace et abroge l’arrêté du 9 novembre 1994.

Les principaux points sont :

  • Il met à jour les listes des constituants autorisés;
  • Il clarifie et met à jour certaines règles relatives à la vérification de la conformité des matériaux et objets en caoutchouc;
  • Il fournit un modèle pour la déclaration de conformité prévue par l’article 6 du décret n° 2007-766 du 10 mai 2007.

Un vrai challenge pour s’assurer par exemple que les joints soient conformes après cette date.

Le Brésil révise ses exigences relatives aux matériaux et articles en contact avec les aliments

Le Brésil a modifié sa résolution approuvant le règlement technique sur les dispositions relatives aux emballages, revêtements, ustensiles, couvercles et équipements métalliques en contact avec les aliments. La nouvelle loi entrera en vigueur le 27 novembre 2021.

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DGCCRF et bambou

Le 4 juin la DGCCRF a publié une note d’information relative aux matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires en plastique et bambou.

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