L’Espagne va interdire la vente de fruits et légumes sous emballage plastique à partir de 2023

Un projet de décret encouragera l’achat de produits en vrac, non emballés, ainsi que d’eau non embouteillée. L’interdiction des emballages de fruits et légumes s’appliquera aux produits pesant moins de 1,5 kilogramme. L’un des principaux objectifs du projet de décret est de réduire de moitié la vente de bouteilles en plastique pour les boissons d’ici 2030, et que 100 % des emballages sur le marché soient recyclables, selon les mêmes sources.

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Les produits en plastique libèrent des substances chimiques qui entraînent une toxicité in vitro dans des conditions d’utilisation réalistes

Dans un article scientifique publié le 17 août dernier une étude scientifique étudie la toxicité in vitro et la composition de mélanges chimiques migrant à partir de produits en plastique de tous les jours composés de huit types de polymères ; démontre que des milliers de produits chimiques peuvent s’infiltrer dans des conditions d’utilisation réalistes, y compris des composés toxiques in vitro qui contribuent à l’exposition humaine; souligne l’importance de repenser et de reconcevoir les plastiques pour obtenir des matériaux sûrs.

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L’Italie propose d’étendre la liste positive des aciers inoxydables destinés au contact alimentaire.

L’Italie a l’intention d’adopter un projet de texte modifiant sa réglementation sur les aciers inoxydables destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. La Commission et les autres États membres disposent d’une période de trois mois pour examiner le texte notifié.

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Lettre de la FDA sur la fluoration du plastique

Dans une lettre, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis rappelle aux fabricants, distributeurs et utilisateurs « que seuls certains contenants en polyéthylène fluoré sont autorisés pour une utilisation en contact avec les aliments » ; rappel nécessaire suite aux récentes découvertes de l’US EPA et des organisations de la société civile selon lesquelles certains fabricants ne respectent pas les réglementations de la FDA.

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MCDA – Réglementations non harmonisées au sein de l’Union

Dans l’UE, le règlement-cadre (CE) n° 1935/2004 définit les exigences générales de sécurité pour tous les matériaux en contact avec les aliments (MCDA). En outre, des mesures spécifiques ont été introduites pour les matières plastiques, la cellulose régénérée, les céramiques, les élastomères (partiellement) et les matériaux actifs et intelligents au niveau de l’UE. Pour les autres types de matériaux en contact avec les aliments pour lesquels il n’y a pas de mesures spécifiques de l’UE, une majorité d’États membres de l’UE ont établi leurs propres dispositions nationales.

De nombreux États membres, le Conseil de l’Europe (CoE) et Norden ont défini des mesures et/ou des normes spécifiques aux matériaux pour les matériaux en contact avec les aliments (MCDA) pour lesquels il n’existe pas de mesures spécifiques au niveau de l’UE. Ces mesures ou normes prennent généralement la forme de listes de substances autorisées avec des restrictions basées sur des limites de migration (LMS ou LMG) ou des limites de composition. Le tableau ci-dessous résume la répartition des pays avec des mesures ou des normes nationales spécifiques aux différents types de matériaux en contact avec les aliments.

Matériaux (MCDA)Liste positiveLMS ou LMGQuantité de substance dans l’article (QM)
AdhésifsDE, ES, FR, RH, IT, NLES, RHDE, ES, FR, HR, NL
LiègeCoE, CZ, FR, NL, SKCoE, CZ, NL, SK, RHCdE, SK, Pays-Bas
VerreBE, (IT), SKBE, BG, CH, CoE, CZ, DE, DK, FR, HR, IT, NL, NO, SKFR, (NL)
Résines échangeuses d’ionsCoE, ES, FR, NLCdE, ES, Pays-BasCoE, ES, FR
Métaux et alliagesCZ, EL, FR, IT, NL, SKAT,(CH), CoE, FR, HR, IT, NL, NO, NordenAT, BE, CH, CoE, CZ, EL, FR, HR, IT, NL, SK
MultimatériauxFR, IT, NordenFR, ITFR, IT, Norden
Papier et cartonBE, CoE, CZ, DE, (EL), FR, IT, NL, Norden, SKBE, CoE, DE, EE, FR, HR, IT, NL, Norden, PL, SKBE, CoE, DE, EE, FR, HR, IT, NL, Norden, PL, SK
Encres d’imprimerieCH, CoE, DE_draft, FR, NL, SKCH, CoE, DE, (DE_draft), FR, NLCH, CoE, CZ, FR, (HR), NL, RO, SK
CaoutchoucCoE, CZ, DE, ES, FR, HR, IT, NL, SKAT, CoE, CZ, DE, ES, FR, HR, NL, RO, SKAT, CoE, CZ, DE, ES, FR, HR, IT, NL, SK
SiliconeCH, CoE, CZ, DE, ES, FR, RH, ITCH, CoE, CZ, DE, ES, FR, ITCH, CoE, CZ, DE, ES, FR, IT
Vernis et revêtementsCoE, CZ, DE, EL, ES, FR, HR, IT, NL, SKBE_draft, CH, CoE, CZ, DE, EL, ES, FR, HR, IT, NLBE_draft, CoE, CZ, DE, EL, ES, FR, IT, NL, SK
CireDE, ES, (FR), NLESCH, DE, ES, (FR), NL
BoisFR, NLFR, RH, NLFR

Veuillez noter que le CoE ou Norden sont 2 organisations intergouvernementales importantes dans l’UE.

  • Le Conseil de l’Europe (CoE), fondé en 1949, est une organisation intergouvernementale régionale de 47 pays. Contrairement à l’Union européenne, le CoE ne peut pas émettre de lois contraignantes.
  • Norden représente un programme de coopération nordique qui implique le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède, ainsi que les îles Féroé, le Groenland et les îles Åland.

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Vers un 16e amendement du règlement plastique 10/2011

La Commission européenne a fait circuler un avant-projet de texte pour ce qui serait, s’il est adopté dans son champ d’application, une 16e modification importante du règlement (UE) n° 10/2011. Ceci intervient à un moment où certains membres de l’Union (ex. l’Allemange via les récentes publications du BfR) cherchent à progresser dans des domaines de législation non harmonisée tels que le papier et les encres, plutôt que d’obtenir plus de détails sur des matériaux qui font déjà l’objet de mesures spécifiques détaillées. Il est donc intéressant de noter que la Commission semble se concentrer sur une révision détaillée du règlement (UE) 10/2011.

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MCDA, un taux d’anomalies en légère baisse mais un taux de non-conformité des prélèvements en augmentation selon la DGCCRF

Sur les 1187 établissements qui ont été visités dont notamment 236 visites au stade de la production, 127 au stade de l’importation ou de l’introduction et 533 au stade du commerce de détail, il a été constaté par la DGCCRF un taux d’anomalies par établissement de 29 % (31 % en 2018).

374 échantillons, tout type de matériaux confondus, ont été prélevés afin de vérifier leur conformité à la règlementation en vigueur. Les analyses relatives à l’aptitude au contact alimentaire ont mis en évidence la non-conformité de 59 échantillons soit un taux de non-conformité de près de 16 %, en hausse par rapport aux années précédentes (12 % en 2018).

Que ce soit sur les matériaux plastiques ou les papiers-cartons les dépassements de migrations en phtalates (substances classées CMR) sont récurrents.

Une forte hétérogénéité est observée dans le respect de la règlementation selon la taille des opérateurs et le stade du contrôle.

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Vers une interdiction des per- et polyfluoroalkyles (PFAS) ?

Le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont soumis une intention de restreindre la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS).

Les cinq pays ont lancé une enquête sur les PFAS et leurs alternatives et cherchent à obtenir plus d’informations pour la restriction envisagée. La date limite pour les commentaires est le 19 septembre 2021.

PFAS Basics - Utah Department of Environmental Quality

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Sécurité des emballages alimentaires en plastique : NIAS

Dans un article de synthèse publié le 24 juin 2021 dans la revue à comité de lecture Polymers, Lilian Seiko Kato de Cidade Universitária, Rio de Janeiro, Brésil, et ses co-auteurs résument les défis que posent la détection, l’identification et l’évaluation des risques des substances ajoutées non intentionnellement (NIAS).

Polymers 13 02077 g001 550
Polymers 2021

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