Un projet d’arrêté concernant l’interdiction des encres minérales

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu l’interdiction progressive d’utiliser des huiles minérales sur des emballages ainsi que des impressions à destinations du public. Le projet d’arrêté publié le 3 janvier définit les types de substances concernées par le principe d’interdiction, en l’occurrence les hydrocarbures aromatiques (MOAH) et saturés (MOSH) d’huile minérale, en fonction de leurs structures moléculaires.

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Pertes et fuites de granulés de plastiques industriels

Le Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Les sites de production, de manipulation (les sites industriels utilisant des granulés de plastique dans leurs procédés de production) et de transport (plateformes logistiques, ports maritimes et fluviaux) de granulés de plastiques industriels doivent être dotés d’équipements et de procédures pour prévenir les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels qui représentent une partie des microplastiques susceptibles de se retrouver dans l’environnement.

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Le Mercosur met à jour la réglementation sur les emballages alimentaires en plastique

Le bloc commercial sud-américain n’autorisant plus le bisphénol A (BPA) dans les articles en plastique pour contact alimentaire conçus pour les enfants de moins de 3 ans, abaisse la limite de migration des autres articles en plastique ; fixe des limites de migration pour 9 métaux à partir d’articles plastiques ; ajoute des substances à la liste positive pour les matières plastiques et les matières cellulosiques.

L’ordonnance allemande sur les encres d’imprimerie entre en vigueur

Le Conseil fédéral adopte le 21e amendement à l’ordonnance sur les biens de consommation réglementant les encres d’imprimerie et les vernis qui entrent directement ou indirectement en contact avec les aliments ; comprend une liste positive mise à jour des monomères, additifs, colorants, solvants et photoinitiateurs ; période de transition fixée jusqu’à fin décembre 2026.

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Oligomères : sources cachées de bisphénol A dans les matériaux réutilisables destinés au contact alimentaire

Dans un récent article scientifique les auteurs mettent en évidence la sous évaluation de la teneur en BpA dans les matériaux au contact du fait de la non prise en compte de l’hydrolyse d’oligomères n’ayant pas réagi ou d’oligomères dérivés et de la dégradation des matériaux au cours du cycle de vie d’un produit.

Bisphénol A : un projet d’avis de l’EFSA pour réduire la dose journalière tolérable

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a réévalué les risques associés au bisphénol A (BPA) dans les aliments et propose de réduire considérablement la dose journalière tolérable (DJT) par rapport à sa précédente évaluation de 2015. Les conclusions de l’EFSA sur le BPA sont expliquées dans un projet d’avis scientifique ouvert à la consultation publique jusqu’au 8 février 2022. Toutes les parties intéressées sont encouragées à y contribuer.

EFSA – évaluation de l’exposition aux plastifiants

L’EFSA annonce avoir développé un protocole pour évaluer l’exposition globale (alimentaire et non alimentaire) aux plastifiants potentiels autorisés pour une utilisation dans les MCDA et avoir effectué une recherche documentaire approfondie qui a abouti à une base de données d’environ 25 000 articles et autres documents scientifiques.

Base de données PFAS-Tox mise à jour

Le 10 novembre 2021, l’organisation de la société civile  Natural Resources Defense Council (NRDC) a annoncé  une mise à jour de la  base de données PFAS-Tox .

Désormais, il comprend un total de 1068 études publiées jusqu’au 25 janvier 2021. Parmi celles-ci, 505 sont des études sur l’homme, 385 sur des animaux et 220 sont des études de toxicologie in vitro . Le lancement initial de la base de données a eu lieu en avril 2021. La base de données est désormais hébergée par le PFAS Project Lab de la Northeastern University, et d’autres mises à jour et améliorations sont prévues.